Soyons clairs! par Stéphane Pageau

Répliquant à une proposition du Bloc québécois d’abolir la Loi de la clarté, le Nouveau parti démocratique proposa de la modifier en tenant de jouer au conciliateur entre deux camps opposés. Encore une fois dans l’histoire canadienne, les murs de la chambre des communes ont été le théâtre d’un débat sur ce que sera la clarté référendaire lors d’un éventuel référendum gagnant.

Lors du Renvoi relatif à la sécession du Québec, il serait bien étonnant que les juges de la Cour suprême aient imagé une loi où les élus d’une législature datée s’accordent le droit de fixer les règles de conduite des futurs parlementaires canadiens qui devront, on l’espère, jongler avec le problème d’un référendum gagnant. Que l’on soit en 1998 ou en 2012, cela reste saugrenu.

Débattre des détails de cette loi comme le fait le NPD n’est que diversion. Cette loi est illégitime, peu importe la forme qu’elle aura.

Elle propose une version du fédéralisme calquée sur la vision canadienne-anglaise. Déjà que le renvoi posait problème: on demandait à une instance fédérale dont tous les juges sont nommés par le Premier ministre du Canada de répondre à une question formulée par ce dernier sous le prisme de lois formées par la majorité canadienne-anglaise et d’une Constitution refusée par le Québec. Qu’est-ce que le Québec pouvait espérer?

Cette vision canadienne-anglaise du fédéralisme en est une technique où les provinces sont d’égales valeurs et subordonnées au gouvernement fédéral. Le fédéralisme canadien est composé d’entités administratives, d’arrangements juridiques et de partenariat d’affaires. Dans l’esprit, c’est un fédéralisme où les identités et les considérations minoritaires ne sont pas liées à des questions structurelles du fédéralisme, mais plutôt à des questions de droits individuels. La Loi sur la Clarté entérine cette vision en soulignant la possibilité de toutes les provinces de faire sécession comme le suggéraient les magistrats. Le fédéralisme canadien devait aussi être un modèle de gestion de la diversité nationale en son territoire. Le Canada anglais, avec tout son poids démographique, a trahi cet idéal.

C’est en vertu du caractère national du peuple québécois que le Québec peut légitimement aspirer à la liberté politique. Mettre le Québec sur le même pied d’égalité que les autres provinces qui sont, disons-le, davantage des paliers administratifs que des États-nations en devenir, est d’une grossièreté sans nom. La Loi sur la clarté considère donc que ce sont des désaccords d’ordre administratifs, économiques et juridiques qui justifieraient l’indépendance d’une province. Or, ce n’est pas un département administratif qui tient à se séparer, mais un peuple. Une nation qui a vu dans l’existence de ce pallier de gouvernement son tremplin pour s’affirmer.

En vertu de quel article de loi pourrait-on passer par-dessus les principes démocratiques qui animent nos sociétés? En vertu de quel jugement de la cour on pourrait se permettre de forcer un peuple à rester sous la domination d’un autre? C’est pourtant ce que fait la Loi sur la clarté, elle donne au parlement fédéral, instance où le Québec est minoritaire, le privilège d’être juge et partie et de décider si le Québec a le droit ou non de décider de son sort.

À la suite de l’adoption de la Loi sur la clarté, la plus haute instance démocratique québécoise vote la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec. La pertinence de cette loi est intemporelle. Elle statue que le Québec a la liberté de choisir lui-même de son avenir parce qu’il constitue une nation enracinée dans l’histoire et respectueuse des principes démocratiques. Ces principes, ils sont universels. On en voit l’application à chaque fois qu’un État-nation indépendant agit librement. Les nations minoritaires, elles, doivent souvent les crier à tue-tête comme le Québec avec cette loi, mais comme l’a fait le parlement catalan le mois dernier en votant une déclaration de souveraineté qui statuait exactement, presque mot pour mot, le contenu de la loi québécoise.

Présenté de cette façon, l’épisode politique de l’adoption de ces lois nous apparaît scandaleux et matière à raviver l’option souverainiste. Comment peut-on appuyer la Loi de la Clarté? Or, comme le déplorait Lucien Bouchard lors de sa démission, la Loi sur la Clarté n’a pas créé l’indignation que l’on croyait à l’extérieur des cercles souverainistes. On peut supposer que la population a vu dans le terme « clarté », une manière de « purifier » le processus d’accession à l’indépendance et non une méthode juridique de domination politique. Cela nous renseigne sur deux choses. D’abord, il faut prendre acte du désir de clarté de la population et clarifier nous-mêmes les méthodes plutôt que de laisser les autres le faire. Ensuite, il faut réaffirmer que le projet souverainiste est un combat pour la liberté d’une minorité nationale et que le parlement québécois est l’instance démocratique suprême de notre peuple.

Le NPD, avec ses 59 députés québécois, espère jouer le rôle des fédéralistes modérés en proposant une modification des articles de la loi, mais affirme du même coup qu’il croit dans la suprématie du parlement fédéral. Pour voir une différence entre les NPD d’aujourd’hui et les libéraux de Chrétien, il faut réellement ériger en montagne des insignifiances. Tous les partis fédéraux qui veulent être sincèrement ouverts à la nation québécoise doivent abroger cette loi honteuse comme le suggérait le Bloc québécois.

Stéphane Pageau
Candidat au doctorat
École d’études politiques
Université d’Ottawa

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