Dans La bataille de Londres (Boréal), l’historien Frédéric Bastien éclaire le processus qui a mené au rapatriement de la constitution canadienne. Il démontre notamment qu’il y aurait eu interférence entre les pouvoirs judiciaire et exécutif, qu’au moins deux des neuf juges de la Cour Suprême du Canada seraient entrés en contact avec des responsables politiques.
- Considérant que les allégations de Frédéric Bastien sont très graves ;
- Considérant que l’historien a eu accès aux archives de l’État britannique mais que celles fournies par l’État canadien étaient la plupart du temps incomplètes ou caviardées;
- Considérant que la Charte canadienne des droits et libertés enchâssée dans la Loi constitutionnelle de 1982 a inspiré de nombreux jugements controversés de la Cour suprême sur la loi 101 et plusieurs autres questions sensibles qui préoccupent les Québécois ;
- Considérant que l’enjeu constitutionnel doit transcender les intérêts partisans et les divergences idéologiques ;
- Considérant que les Québécois sont en droit de connaître toute la vérité sur cet événement fondamental de leur histoire ;
- Considérant que l’Assemblée Nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de l’ouverture des archives d’Ottawa ;
Nous, soussignés, demandons au gouvernement fédéral de rendre publiques les archives liées au rapatriement de la Constitution du Canada.
Une initiative de Génération Nationale et du Mouvement National des Québécoises et des Québécois.
Pour signer: http://rapatrionslaverite.org